Quand les choses se compliquent, nous sommes là pour vous
Vous rencontrez des difficultés à l’Université ? Notre programme de la représentation étudiante peut vous accompagner dans vos démarches relevant du Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires, de la Charte des droits de l’étudiant, du Règlement sur la conduite en recherche ainsi que de toute autre politique de McGill.
Contacter un.e
représentant.e étudiant.e
Les représentant.e.s étudiants sont des étudiant·e·s en droit à McGill, en fin de parcours, qui peuvent vous conseiller et vous représenter. Notre bureau offre des services gratuits, bilingues et confidentiels.
Pour commencer, veuillez nous envoyer par courriel une brève description de votre situation afin de recevoir un lien pour prendre rendez-vous avec un·e représentant.e.
Le processus
- Contactez-nous par courriel à info.studentadvocacy@licm.ca ou passez à notre bureau pendant les heures d’ouverture.
- Vérification de l’admissibilité : si votre problème relève de notre mandat (c’est-à-dire qu’il concerne les politiques de McGill), vous recevrez un lien pour réserver une rencontre.
- Rencontre initiale : assistez à l’entretien d’accueil et signez l’Entente étudiant-clinique.
- Attribution d’un advocate : nous vous assignerons un·e représentant.e pour votre dossier.
- Suivi du dossier : votre représentant.e communiquera avec vous pour faire avancer votre cas.
- Fin de la représentation : vous pouvez mettre fin à la relation en tout temps, conformément à l’article 12 de l’Entente étudiant-clinique.
- Clôture du dossier : à la fin de votre dossier, vous devrez remplir un questionnaire d’évaluation du représentant.e ainsi qu’un sondage démographique étudiant.
- Conservation des dossiers : la clinique conserve votre dossier pendant au moins cinq ans après sa clôture, dans le respect d’un processus strict et confidentiel.
Pour contacter un.e représentant.e étudiant.e, veuillez envoyer un e-mail à info.studentadvocacy@licm.ca.
Représentation
Étudiante
Le rôle du service de représentation étudiante est de conseiller et de représenter, en toute confidentialité, les étudiants et étudiantes de l’Université McGill impliqué-e-s dans un processus de résolution de conflit, formel ou informel, dans le contexte universitaire. Plus précisément, notre mandat consiste à:
Le service de représentation étudiante pourrait être en mesure de vous aider plus que vous ne le croyez!
Le service de représentation étudiante peut notamment vous aider dans les situations suivantes :
Lors d’un conflit avec votre superviseur
Résoudre un conflit avec votre superviseur de thèse
Contester un constat d’échec injuste octroyé à une thèse ou à un rapport de progrès
Lors de griefs étudiants
Aider les étudiants et étudiantes à résoudre leurs différends financiers avec l’Université
Trouver quels sont les recours possibles pour les étudiants et étudiantes dont les recherches ont été volées ou détournées
Représenter les étudiants et étudiantes qui croient avoir été traité-e-s injustement par l’administration de l’Université McGill et qui souhaitent faire valoir leurs droits lors d’une audience devant un comité de grief
Mesures Disciplinaires
Nous représentons les étudiants et étudiantes accusés d’avoir commis une infraction de nature disciplinaire, telle que le plagiat, et les étudiants qui subissent des allégations de délits de nature non académique
Nous aidons les étudiants et étudiantes qui souhaitent déposer une plainte après avoir subi du harcèlement ou une agression à caractère sexuel
Campagne d’influence auprès de l’administration
Nous faisons plus que défendre vos intérêts à titre personnel. Nous examinons et commentons régulièrement les politiques de l’Université (« policies »). Notre contribution s’appuie sur l’expérience acquise en représentant des étudiants, expérience qui nous permet d’évaluer d’un point de vue étudiant les forces ainsi que les faiblesses des politiques administratives. Par exemple, récemment, nous avons statué sur la nouvelle politique de McGill en matière de violence à caractère sexuel. Notre travail de représentation auprès de l’Université a donc un impact significatif sur l’expérience de tous les étudiants et étudiantes de l’Université McGill.
Les étudiants et étudiantes souhaitant bénéficier du service de représentation étudiante peuvent se présentent directement au bureau des représentants (situé dans la Clinique). Le but de cette première rencontre est de présenter les problèmes auxquels les étudiants sont confrontés ainsi que de leur ouvrir un dossier. Il demeure préférable de prendre rendez-vous au préalable, par courrier électronique.
Un dossier peut prendre entre une semaine, quelques mois ou même quelques années avant qu’il ne soit clos. Tout dépend de la nature du dossier.
À quoi s'attendre
- Plus tard, lorsqu’aura lieu la première rencontre avec l’un ou l’une de nos représentant-e-s étudiant-e-s principaux-les « senior advocates », l’étudiant ou l’étudiante expliquera brièvement sa situation et remplira les formulaires appropriés afin d’ouvrir un dossier auprès du programme de représentation étudiante.
- Incessamment, un représentant ou une représentante sera attribué-e au dossier de l’étudiant.
- Dès l’or, le représentant ou la représentante en question orchestrera sa première rencontre avec l’étudiant ou l’étudiante. Sa responsabilité sera de conseiller l’étudiant ou l’étudiante, de négocier à son égard et crucialement, de le ou la représenter lors de toute procédure de règlement de conflit, qu’elle soit formelle ou informelle.
Politiques et procédures administratives de l’Université McGill
Les politiques
Les étudiants et les étudiantes peuvent trouver la version à jour des politiques de l’Université McGill à travers les hyperliens suivants:
Procédures
Lorsqu’un étudiant ou une étudiante croit que l’Université enfreint ses droits étudiants, il est possible pour lui ou elle de s’engager dans une procédure informelle de règlement de différend avec les membres de l’administration universitaire impliqués. Si toutes les ressources existantes en matière de règlement de conflit, tant formelles qu’informelles, échouent, il est possible de déposer un grief en vertu du « Code of Student Grievance Procedures » (art. 3.2). Tous les griefs doivent s’appuyer sur une violation présumée de droits garantis par la « Charter of Students’ Rights » (charte des droits des étudiants).
Un étudiant ou une étudiante souhaitant procéder ainsi devra soumettre un formulaire de grief ainsi qu’un énoncé détaillé de sa plainte au Comité sénatorial des griefs étudiants. Une fois que la soumission aura été approuvée par le Comité, l’étudiant ou l’étudiante pourra être convoqué-e à une audience (art. 3.6), durant laquelle les deux parties pourront présenter leurs arguments, y compris des éléments de preuve et des témoignages (art. 4.2.1). À la suite de cette audience, le comité fera part par écrit de sa décision aux parties (art. 5.3) et pourra ordonner toute action qu’il jugera utile (art. 5.1), bien qu’il ne puisse substituer son jugement à une évaluation académique (art. 5.2). L’une ou l’autre des parties pourra contester la décision du comité devant le comité d’appel, en s’appuyant sur l’un des motifs limités énoncés à l’art. 6.3.
Selon l’art. 45 du « Code of Student Conduct and Disciplinary Procedures » (CSCDP), les étudiants et étudiantes ont le droit d’être accompagné-e-s par un représentant ou une représentante lors de toute entrevue et audience, qu’elle soit sommaire ou régulière.
Notre programme de représentation étudiante peut mettre à votre disposition un représentant ou une représentante qui pourra vous accompagner dans ce type de situation.
Afin de démontrer qu’un étudiant ou étudiante a enfreint un article du code de conduite, les accusations doivent être corroborées par des preuves claires, convaincantes et fiables (art. 46, CSCPD).
Il existe trois procédures disciplinaires qui peuvent être entreprises envers un étudiant ou une étudiante: un entretien disciplinaire, une audience sommaire et une audience devant un comité aux affaires disciplinaires.
Lorsqu’un ou une responsable à la discipline est informé-e d’une possible infraction aux normes prescrites par le CSCDP, il ou elle peut convoquer un ou une élève à un entretien par l’entremise d’une notice écrite, dans le but d’enquêter à propos de l’infraction alléguée (art. 48 (a) (c)). Un avis disciplinaire doit informer l’étudiant ou l’étudiante de tous les éléments de preuve et de toute la documentation qui peuvent être consultés avant l’entretien (art. 48 (c)). L’étudiant ou l’étudiante n’est pas soumis-e à l’obligation de répondre aux questions du responsable à la discipline (art. 49).
À la suite de cet entretien, le ou la responsable à la discipline peut exonérer l’élève, lui fournir un avertissement, le ou la réprimander, ou référer l’affaire à une audience devant le CSD (art. 50). Si un ou une élève est averti-e ou réprimandé-e, d’autres dispositions peuvent être prises, incluant l’imposition d’une période de probation, le décret d’un échec s’il s’agit d’une infraction disciplinaire, l’ordre d’effectuer jusqu’à 10 heures de service communautaire, des amendes et, dans certains cas, des ordonnances d’exclusion temporaire ou de suspension (art. 51). Après avoir reçu la décision écrite du responsable à la discipline, l’étudiant ou l’étudiante peut exiger que les accusations soient entendues devant un comité aux affaires disciplinaires (art. 53 (c)).
Lorsqu’un ou une responsable à la discipline est informé-e d’une possible infraction aux normes prescrites par le CSCDP, il ou elle peut convoquer un ou une élève à une audience sommaire par l’entremise d’une notice écrite, dans le but d’enquêter à propos de l’infraction alléguée (art. 55a). Lors de l’audience sommaire, la partie qui a signalé l’infraction doit, en présence de l’étudiant ou de l’étudiante, réitérer les faits et les détails de l’infraction alléguée, ainsi que le nom des témoins qui comptent corroborer la plainte (art. 55 (c)).
Cette déposition, effectuée par la partie ayant signalé l’infraction, ne peut être utilisée comme élément de preuve dans l’affaire en question, à moins que celle-ci ne soit appelée à témoigner lors de l’audience sommaire (art. 55 (c)). L’élève, son représentant ou sa représentante, peut interroger les témoins. De plus, l’étudiant ou l’étudiante a le droit de présenter des arguments en sa faveur et d’inviter des témoins à confirmer sa version des faits. De plus, il ou elle n’est pas tenu-e de répondre aux questions du ou de la responsable à la discipline (art. 55 (e)). L’audience sommaire peut se solder par l’imposition des mêmes ordonnances que celles qui sont disponibles lors d’un entretien disciplinaire, telle que la référence du différend à une audience devant le comité aux affaires disciplinaires (art. 56).
Lorsqu’un ou une responsable à la discipline renvoie une affaire au CAD, ou lorsque l’étudiant ou l’étudiante choisit d’obtenir une telle audience, la décision du responsable à la discipline est suspendue en attendant un verdict de la part du CAD (art. 57). Avant l’audience, l’étudiant ou l’étudiante, tout comme le ou la responsable à la discipline, aura accès à tous les documents et éléments de preuve pertinents, ainsi qu’aux noms des témoins convoqués de part et d’autre (art. 62).
Au début de l’audience, les deux parties, en commençant par le ou la responsable à la discipline, effectuent une présentation sommaire de leurs arguments (art. 67). Les deux parties ont le droit de présenter des éléments de preuve, d’inviter des témoins à faire part de leurs connaissances des faits et de les interroger (art. 69), ainsi que le droit d’interroger la partie adverse et les témoins qu’elle aurait convoqués, le cas échéant (art. 70 (b)).
L’étudiant ou l’étudiante peut choisir de présenter lui ou elle-même des éléments de preuve et, le cas échéant, il ou elle subira un interrogatoire. Cependant, l’étudiant ou l’étudiante n’est pas soumis-e à l’obligation de répondre à ces questions (art. 71). Le comité peut exonérer, avertir ou réprimander l’élève (art. 75). Si l’élève est averti-e ou réprimandé-e, le comité peut lui imposer une période de probation, exiger qu’il ou elle effectue jusqu’à 25 heures de service communautaire, ordonner l’expulsion ou la suspension de l’élève pour une durée d’un an, ordonner la révocation d’un diplôme ou lui infliger une amende (art. 76). L’une ou l’autre des parties peut contester la décision du CAD devant le comité d’appel, mais uniquement sur la base de motifs limités qui sont énumérés à l’art. 81.
Nous sommes toujours là pour vous.
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