La Clinique d’information juridique à McGill fournit gratuitement un service de commissaire à l’assermentation à la communauté montréalaise et mcgilloise.
Essentiellement, un commissaire à l’assermentation est habilité à faire prêter serment. Cela signifie qu’il ou elle peut officialiser un serment prêté en sa présence. Celui-ci pourrait, par exemple, comporter une affirmation selon laquelle les informations contenues dans un certain document sont véridiques, ou qu’une copie est conforme au document original. Toutefois, un ou une commissaire à l’assermentation ne peut certifier qu’un document est véritablement une copie conforme à son original, ou que son contenu est exact; il peut uniquement accorder un caractère officiel au serment lui-même.
Si vous avez des questions concernant ce qu’un commissaire est ou n’est pas autorisé à faire pour vous, veuillez communiquer avec le Registre des commissaires à l’assermentation en composant le 1-800-465-4949 et en sélectionnant l’option 4.
Si vous croyez avoir besoin des services d’un ou d’une notaire plutôt que ceux d’un ou d’une commissaire à l’assermentation, vous pouvez appeler le 1-800-NOTAIRE.Nous vous invitons également à communiquer avec l’organisme qui vous a demandé de lui fournir le document en question dans le but de confirmer que le service de commissaire à l’assermentation est bien ce dont vous avez besoin.
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ASSERMENTATION À DISTANCE DURANT LA PANDÉMIE DE COVID-19
Si vous avez besoin de faire assermenter des documents, envoyez-nous un courriel pour prendre un rendez-vous avec un commissaire à l’assermentation. Veuillez tenir compte de nos heures d’ouverture lorsque vous nous communiquez vos disponibilités.
Lors de l’assermentation, vous devez avoir avec vous une pièce d’identité gouvernementale valide avec photo ainsi que des copies électroniques des documents que vous voulez faire assermenter. Vous devez aussi pouvoir utiliser Zoom et une caméra d’ordinateur, de tablette électronique ou de cellulaire en état de marche (vidéo et son).
