La clinique sera fermée jusqu’au 26 octobre 2026. Les formulaires d’inscription seront à nouveau disponibles à partir du 19 octobre 2026.

Politique de confidentialité

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Last updated: 5 November 2026

  1. Introduction

Chez LICM, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

  1. Responsable de la protection des données personnelles

Le responsable de la protection des données personnelles (délégué à la protection des données) est :

Directeur Éxecutif

Email: ed.licm@mail.mcgill.ca

Téléphone : 438.944.6545

Adresse : 3480, rue McTavish, Montréal, Québec H3A 0G3

  1. Informations personnelles collectées

Nous ne recueillons que les informations nécessaires à nos activités :

  • Nom
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Les informations et documents relatifs à votre situation juridique ou à votre dossier, y compris, pour les clients du service de représentant étudiant, votre numéro d’étudiant, votre cursus et votre année d’études
  • À l’attention des bénévoles et des salariés : informations nécessaires au recrutement, à l’embauche et à la gestion de la paie
  • Données de navigation (adresse IP, pages consultées, cookies)
  • Toute information que vous nous communiquez par le biais de nos formulaires ou de nos échanges

  1. Objectifs de la collecte

Vos informations personnelles sont utilisées pour :

  • Fournir nos services en matière d’informations juridiques, de défense des droits des étudiants et de commissaire aux serments
  • Communiquer efficacement avec vous (rendez-vous, suivi, informations)
  • Gérer le recrutement, l’emploi et la paie
  • Faites connaître aux bénévoles actuels et anciens les opportunités en lien avec la mission de la clinique
  • Analyser et améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

  1. Consentement

Nous collectons vos données à caractère personnel avec votre consentement, après vous avoir expliqué comment elles seront utilisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf lorsque la loi exige qu’elles soient conservées.

  1. Vos droits

En vertu de cette loi, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos informations personnelles
  • Corriger toute information inexacte ou incomplète
  • Demander la suppression des informations que nous ne sommes pas autorisés à conserver
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de la protection des données personnelles à l’adresse ed.licm@mail.mcgill.ca. Nous vous demanderons de confirmer votre identité et nous vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également contacter le responsable pour lui faire part d’une réclamation concernant la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, ou déposer une réclamation auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

  1. Stockage et sécurité

Vos informations personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire :

  • La plupart des dossiers : jusqu’à 6 ans, avec des délais plus longs pour certains dossiers relatifs à la défense des droits des étudiants
  • Documents certifiés par un commissaire aux serments : dans un délai de 7 jours à compter de la signification
  • Données de navigation : jusqu’à 12 mois

Des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives sont mises en place pour protéger vos données (serveurs sécurisés, mots de passe cryptés, accès restreint). L’accès à vos informations est limité aux membres de la Clinique qui en ont besoin pour vous fournir le service, et les informations sont détruites en toute sécurité à l’issue de leur période de conservation.

  1. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • Améliorer la navigation sur notre site
  • Analyser les performances du site (par exemple, Google Analytics)
  • Afficher de la publicité ciblée (le cas échéant)

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

  1. Partager l’information

Nous ne partageons pas vos données personnelles sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

  • Obligations légales ou réglementaires
  • Partenaires et fournisseurs de confiance, dans le cadre d’accords de confidentialité
  • En cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité

  1. Transfert hors Québec

Si vos données sont transférées ou hébergées hors du Québec (par exemple, informatique en nuage), nous veillerons à ce que des mesures de sécurité équivalentes soient mises en place et nous obtiendrons votre consentement explicite.

  1. Changements de politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter des changements juridiques ou opérationnels. La date de la dernière mise à jour sera toujours affichée. Toute modification importante sera communiquée sur notre site web ou par courrier électronique.

  1. Contactez nous

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter :

Délégué.e à la protection des données
Directrice Éxecutive- ed.licm@mail.mcgill.ca
438.944.6545
3480 McTavish St, Montreal, Quebec H3A 0G3