Besoin de faire assermenter un document gratuitement ?

La Clinique d’information juridique de McGill offre un service gratuit de commissaire à l’assermentation aux membres des communautés de McGill et de Montréal. Les commissaires à l’assermentation sont habilités à faire prêter serment. Par exemple, cela signifie qu’ils peuvent officialiser un serment qu’une personne prête devant eux, affirmant que les informations contenues dans un certain document sont véridiques, ou qu’un certain document est une copie conforme de l’original.

Les commissaires à l’assermentation ne peuvent pas certifier qu’un document est une copie conforme de l’original, ni que son contenu est véridique ; ils ne peuvent qu’administrer le serment d’une autre personne. Veuillez noter que ceci n’est pas la même chose qu’un document notarié.