Nous pouvons vous fournir de l'information juridique !

L’information juridique est un service gratuit et bilingue pour les étudiants de l’Université McGill et pour les membres de la communauté Montréalaise.

La CIJM est la plus grande clinique d’information juridique bilingue gérée par des étudiants au Canada! Environ 80 bénévoles et 5 directeurs travaillent à la Clinique pour offrir de l’information juridique par téléphone.

Informations juridiques
gratuites

L’information juridique est un service gratuit et bilingue pour les étudiants de l’Université McGill et pour les membres de la communauté Montréalaise.

Veuillez remplir notre formulaire de demande ci-dessous et un.e chargé.e de dossier vous appellera d’ici 2 – 3 jours ouvrables pour prendre en charge votre dossier

La Clinique d’information juridique de McGill offre de l’information juridique gratuite à ses clients.

Comment ça fonctionne

Domaines du droit

La CIJM peut répondre à des questions ayant pour sujet presque tous les domaines du droit québécois. Cependant, nous ne pouvons PAS répondre à des questions concernant le droit pénal, le droit fiscal et le droit de la construction. Nous pouvons toutefois vous référer à d’autres services qui seront plus susceptibles de répondre à vos besoins. Veuillez consulter la section Services communautaires et références de notre site internet pour obtenir une liste de ces organisations.

Problèmes de Logement

Votre propriétaire refuse-t-il d’effectuer des réparations urgentes et nécessaires?
Votre appartement est-il trop froid?
Y a-t-il de l’amiante, de la moisissure ou des insectes dans votre appartement?
Votre propriétaire vous harcèle-t-il?
Votre locataire refuse-t-il de payer son loyer à temps?

Emploi

Votre employeur vous a-t-il congédié? Ses motifs de congédiement sont-ils valables?
Votre employeur lit-il vos courriels? Écoute-t-il vos appels téléphoniques?
Les clauses de non-concurrence, présentes dans certains contrats de travail, sont-elles valables?
Cherchez-vous une solution à un problème d’harcèlement ou de discrimination au travail?

Famille

Voulez-vous entamer un divorce?
Tentez-vous de savoir comment la garde des enfants est décidée?
Savez-vous comment la propriété est divisée suite à un divorce ou à une séparation?

Immigration

Cherchez-vous à connaitre la procédure pour obtenir un permis d’études, devenir résident permanent ou citoyen canadien?
Cherchez-vous à connaître les droits et obligations d’un parrain au Canada?

Obligations

L’ancien propriétaire de votre nouvelle maison a-t-il omis de vous divulguer un défaut avant la vente de la maison?
Une personne s’est elle engagée à faire de quoi pour vous, sans qu’elle ait tenue parole?
Votre voisin fait-il trop de bruit?

Droit municipal et règlements

Voulez-vous contester une amende?
Connaissez-vous les délais dans lesquels vous pouvez contester une amende?

Droit des affaires et des organismes à but non lucratif

Quels sont les avantages conférés par l’incorporation d’une entreprise?
Quel est le processus pour incorporer une entreprise ou un organisme à but non lucratif?