Vous avez des questions ?
Nous avons les réponses
Que vous recherchiez des informations ou un soutien juridique en tant qu’étudiant de McGill, notre FAQ couvre tout ce que vous devez savoir sur les services bilingues gratuits du LICM.
Questions fréquemment posées
Informations juridiques
Le Clinique peut-elle fournir des conseils juridiques aux clients?
La Clinique est dirigée par des étudiant·e·s en droit et ne compte aucun·e avocat·e parmi son personnel. Nos intervenant·e·s sont des étudiant·e·s ayant complété au moins une année de leur formation en droit civil. En vertu du droit québécois, les étudiant·e·s en droit ne sont pas autorisé·e·s à donner des conseils juridiques, car ils et elles ne sont pas membres du Barreau. Nous pouvons uniquement fournir de l’information juridique afin d’aider les clients à mieux comprendre leur situation et à envisager les prochaines étapes possibles.
Quelle est la différence entre l’information juridique et le conseil juridique?
L’information juridique explique la loi de manière générale. Nous offrons des explications sur les procédures légales, ainsi que sur les droits en tant que locataire, employé·e, consommateur·trice, etc. Le conseil juridique, quant à lui, consiste à appliquer la loi à une situation précise et ne peut être donné que par un·e avocat·e.
Avez-vous des avocat·e·s à la Clinique?
Bien que nous n’ayons pas d’avocat·e·s sur place, nous sommes appuyé·e·s par un conseil d’administration composé d’anciens et anciennes directeur·trice·s de la Clinique, qui nous accompagnent dans la gestion et le développement à long terme de celle-ci.
La Clinique couvre-t-elle tous les domaines du droit?
La Clinique offre de l’information dans presque tous les domaines du droit, à l’exception du droit de la construction, du droit fiscal et du droit criminel.
Quel est le délai à prévoir pour recevoir une réponse?
Une fois qu’un dossier est ouvert et le formulaire est complété, le ou la client·e peut s’attendre à recevoir des réponses à ses questions juridiques dans un délai minimal de deux semaines.
Représentation Étudiante
Le programme de représentation étudiante offre-t-il des services à tous les étudiants de McGill?
Oui, nos services sont offerts à tous les étudiants actuellement inscrits à McGill! Cela inclut les étudiants inscrits à des programmes de grade, de certificat, de diplôme et de clinique, aux cycles supérieurs comme au premier cycle, tant sur le campus du centre-ville que sur le campus Macdonald. Dans plusieurs cas, les diplômé·e·s de McGill peuvent également accéder à nos services.
Qui sont les représentant·e·s étudiant·e·s?
Les représentant·e·s étudiant·e·s sont des étudiant·e·s en droit de 2e ou 3e année à la Faculté de droit de McGill, formé·e·s en plaidoirie écrite et orale.
Comment puis-je contacter la Représentation étudiante?
Vous pouvez nous écrire à l’adresse info.studentadvocacy@licm.ca avec une brève description de votre situation, ou venir nous voir en personne au local 107-A du Centre universitaire, situé au 3480 rue McTavish, Montréal.
La Représentation étudiante est-elle un service de McGill?
La Représentation étudiante fait partie de la Clinique d’information juridique à McGill, un organisme à but non lucratif situé au Centre universitaire. Nous ne faisons pas partie de l’administration de l’Université McGill et fonctionnons de manière indépendante. En tant que service confidentiel, nous ne partageons aucune information avec l’Université sans votre consentement.
Dans quelles situations la Représentation étudiante peut-elle être utile?
La Représentation étudiante peut vous accompagner dans toute situation impliquant les politiques de McGill. Cela inclut des procédures formelles comme les entrevues disciplinaires, les griefs, les appels en cas d’échec aux études supérieures, les enquêtes de l’OMR en vertu de la Politique contre la violence à caractère sexuel ou de la Politique sur le harcèlement et la discrimination, ainsi que la résolution informelle de conflits. Si vous avez un différend avec un superviseur ou un représentant de l’Université, nous pouvons vous guider dans le processus. Il est important de noter que la Représentation étudiante ne fournit pas de conseils juridiques.
Services communautaires
Qu'est-ce que le Programme d'accompagnement au tribunal ?
Le programme d’accompagnement au tribunal est offert aux clients (étudiants de McGill et membres de la communauté) qui ont déjà une date d’audience fixée soit au TAL (Tribunal administratif du logement) ou à la Cour des petites créances. Le bénévole étudiant offrira un soutien moral et expliquera les procédures.
Puis-je faire assermenter mes documents à la Clinique ?
Oui, nous offrons gratuitement un service de mise sous serment. Vous pouvez prendre rendez-vous sur notre site Web.
La présentation « Connaissez vos droits» est-elle ouverte à tout le monde?
La présentation « Connaissez vos droits » est réservée aux étudiant·e·s de McGill. Toutefois, le programme Point d’info est offert aux groupes étudiants ainsi qu’aux organismes communautaires.
En quoi consiste une séance Point d’info?
Les séances Point d’info sont des ateliers offerts en français et en anglais qui visent à rendre le droit plus accessible en informant les participant·e·s de leurs droits et obligations de manière simple et utile.